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4 route des sources - 15130 TEISSIÈRES-LÈS-BOULIÈS | 04 71 62 60 47
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Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
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Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
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Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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