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4 route des sources - 15130 TEISSIÈRES-LÈS-BOULIÈS | 04 71 62 60 47
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Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
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Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

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au public de la mairie

Les mardi de 9 h à 12 h

Les vendredi de 13 h 30 h à 16 h 30

 

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