Aller au contenu principal Aller au pied de page
4 route des sources - 15130 TEISSIÈRES-LÈS-BOULIÈS | 04 71 62 60 47
  • Accueil
     
    • Accueil
    • À la découverte de Teissières
  • Vie
    Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Démarches en Ligne & Infos du Service Public
    • Eau / Garderie / Cantine - paiement en ligne
    • Finances communales
    • Le Personnel Municipal
  • Infos
    Pratiques
    • Mairie
    • La Poste
    • École (infos & tarifs)
    • La médiathèque
    • Urbanisme - Portail de dépôt des demandes
    • Aide à Domicile
    • Garde d'Enfants
    • Eau Potable
    • Environnement, Gestion des Déchets Ménagers
    • La salle Polyvalente & le Chapiteau
    • Cimetière
    • Fiche Infos
    • Plan d'adressage de la commune
  • Les Eaux de
    Teissieres
    • Le Plan d'eau du Maurs
    • La Sagne de la Planque
    • Fontsalada : années 1800 et 1900
    • La Cantoise
    • L'Eau de Source du Puy du Soleil
    • la Fontsalada aujourd’hui
    • L'Eau du Robinet : En regie communale
  • Une campagne
    accueillante
    • Teissières à la campagne
    • Les Sentiers de Randonnées
    • Sentier de la Nature et du Patrimoine
    • Natura 2000
  • Un Patrimoine
    vivant
    • Place de Teissières
    • Le sentier du patrimoine
    • Le bourg
    • L'Église
  • Associations
    et Entreprises
    • Nos Entreprises
    • Nos Associations
    • L'Agriculture à Teissières
    • A propos de la « Ferme du Puy du Soleil »
  • Contact
     
Menu
  • Accueil
     
    • Accueil
    • À la découverte de Teissières
  • Vie
    Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Démarches en Ligne & Infos du Service Public
    • Eau / Garderie / Cantine - paiement en ligne
    • Finances communales
    • Le Personnel Municipal
  • Infos
    Pratiques
    • Mairie
    • La Poste
    • École (infos & tarifs)
    • La médiathèque
    • Urbanisme - Portail de dépôt des demandes
    • Aide à Domicile
    • Garde d'Enfants
    • Eau Potable
    • Environnement, Gestion des Déchets Ménagers
    • La salle Polyvalente & le Chapiteau
    • Cimetière
    • Fiche Infos
    • Plan d'adressage de la commune
  • Les Eaux de
    Teissieres
    • Le Plan d'eau du Maurs
    • La Sagne de la Planque
    • Fontsalada : années 1800 et 1900
    • La Cantoise
    • L'Eau de Source du Puy du Soleil
    • la Fontsalada aujourd’hui
    • L'Eau du Robinet : En regie communale
  • Une campagne
    accueillante
    • Teissières à la campagne
    • Les Sentiers de Randonnées
    • Sentier de la Nature et du Patrimoine
    • Natura 2000
  • Un Patrimoine
    vivant
    • Place de Teissières
    • Le sentier du patrimoine
    • Le bourg
    • L'Église
  • Associations
    et Entreprises
    • Nos Entreprises
    • Nos Associations
    • L'Agriculture à Teissières
    • A propos de la « Ferme du Puy du Soleil »
  • Contact
     
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
Teissières-lès-Bouliès, dans le Cantal à la porte de l’Aveyron
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous écrire

HORAIRES D'OUVERTURE
au public de la mairie

Les mardi de 9 h à 12 h

Les vendredi de 13 h 30 h à 16 h 30

 

 04 71 62 60 47

Inscrivez vous à
notre Newsletter

OK
  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation